courrier
Question de :
M. Yves Dauge
Indre-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste
M. Yves Dauge attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la réforme du transport postal de la presse. Cette réforme aurait pour conséquence d'instaurer une discrimination entre les diverses formes de presse. Ainsi, le coût postal pour la presse agricole et rurale subirait-il une augmentation spécifique estimée par les éditeurs concernés à 32 % pour 1997. Outre la mise en oeuvre d'un traitement différencié selon les formes de presse, la réforme risque de pénaliser sérieusement la diffusion des journaux agricoles et ruraux. En conséquence, il lui demande d'indiquer sa position à l'égard de cette réforme.
Auteur : M. Yves Dauge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997