Réponse publiée le 13 septembre 1999

La convention nationale des infirmiers, conclue le 11 juillet 1997, a été approuvée par arrêté interministériel du 31 juillet 1997. Cette convention reprend les conditions d'installation et de remplacement figurant dans les conventions nationales des infirmiers depuis 1992, à savoir l'exigence de trois ans d'exercice salarié en structure organisée de soins généraux préalablement à l'installation en cabinet libéral et au remplacement d'infirmiers libéraux. Les parties signataires de la convention n'ont pas souhaité modifier les dispositions applicables sous l'empire des précédentes conventions, mais sont convenues de revoir, en tant que de besoin, les conditions de remplacement sous convention. En ce qui concerne les seuils individuels annuels d'activité, ils concilient le double souci de qualité des soins et d'accès des malades aux soins infirmiers. Le niveau de 18 000 coefficients d'actes, appelé seuil d'alerte, correspond à une activité de 48 semaines par an comportant 62,4 heures de travail par semaine, non compris les temps de déplacement. Ce volume a été déterminé sur la base d'une activité professionnelle à temps plein. Le nombre de 23 000 coefficients d'actes infirmiers constitue le seuil au-delà duquel l'activité des professionnels n'est pas compatible avec la dispensation de soins de qualité. Le non-respect de ce plafond de 23 000 coefficients peut entraîner le reversement à l'assurance maladie des honoraires perçus au-delà du plafond. L'accord conventionnel prévoit que les actes effectués par un infirmier remplaçant sont imputés sur l'activité de l'infirmier remplacé pour permettre de suivre et de reconstituer réellement l'activité des professionnels sur une année. Ces dispositions sont portées à la connaissance des infirmiers souhaitant exercer dans le cadre conventionné avec les organismes d'assurance maladie pour délivrer des soins aux assurés sociaux. Il appartient aux parties signataires du contrat régissant les relations entre les caisses et les professionnels, si elles le jugent nécessaire, de modifier les conditions dans lesquelles s'exerce la responsabilité économique des infirmiers.