Question écrite n° 3032 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme du transport postal de la presse et des inquiétudes qu'elle génère auprès de nombreux journaux spécialisés, en particulier ceux de la presse agricole. Les dernières dispositions réglementaires instaurent en effet un système d'aide qui établit une distinction entre la presse dite d'information générale et politique et la presse d'information à caractère spécialisé. Il semble pour ces dernières que l'augmentation du coût postal induite par ces dispositions affecte de nombreux titres et pourrait mettre leur survie en péril. La Fédération nationale presse agricole et rurale estime la hausse des coûts postaux induite à 167 % pour la presse agricole, certains titres devant même supporter des dépenses postales multipliées par 4 ou 5. Aussi lui demande-t-il s'il envisage une révision des dispositions réglementaires qui tiennent compte des difficultés exposées ci-dessus.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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