Question de : M. Jean-Paul Bret
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bret appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux directeurs de centre d'information et d'orientation, en application du décret et de l'arrêté du 30 mai 1997, publiés au Journal officiel du 31 mai 1997. En effet, il semble que les critères d'attribution de la NBI à cette fonction font peu de place au contexte scolaire et social dans lequel les directeurs exercent, alors que la distinction est d'usage pour les fonctions exercées par certains personnels d'orientation sociaux et de santé. Nombre de directeurs de centre d'information et d'orientation situés dans des zones d'éducation prioritaire ou des zones sensibles souffrent déjà de moyens budgétaires insuffisants, eu égard aux missions qu'ils exercent. Ils subiraient ainsi un cumul de pénalités s'ils n'obtenaient pas une compensation, dont le montant modeste a surtout une valeur symbolique de reconnaissance. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir examiner la possibilité de réviser les conditions d'attribution de la NBI aux directeurs de CIO en tenant compte du contexte scolaire et social dans lequel se situe le centre et, le cas échéant, d'en préciser les nouveaux critères.