Question écrite n° 30356 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur le développement des violences sexuelles à l'école et quelles mesures elle entend prendre afin d'y mettre fin.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999

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