exploitants
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des exploitants agricoles confrontés à l'accroissement des charges et des entraves administratives. Il lui demande quelles mesures de simplification administrative sont envisagées pour les PME agricoles.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999