personnel
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des aides opératoires instrumentistes au regard des dispositions du décret n° 93-345 du 15 mars 1993. En effet, selon ce texte, seuls les infirmiers diplômés peuvent continuer à exercer au sein d'un bloc opératoire, écartant de ce fait les aides opératoires instrumentistes non titulaires du diplôme. En conséquence, il souhaiterait savoir si son ministère entend modifier les dispositions du décret de 1993 afin de permettre aux aides opératoires de poursuivre normalement leur carrière compte tenu de leur expérience dans la profession.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999