Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des retraités bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH). Depuis le 1er janvier 1999, les personnes bénéficiant de l'AAH sont présumées inaptes au travail à l'âge minimum auquel s'ouvre le droit à la retraite, c'est-à-dire soixante ans. Ainsi, à soixante ans, celles-ci peuvent prétendre au droit à une retraite d'un montant au moins égal au minimum vieillesse. Les bénéficiaires de l'AAH, dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, peuvent percevoir une AAH différentielle si le montant de leur retraite est inférieur au montant de l'AAH (3 540 francs). La somme du cumul des deux avantages ne pourra en tout état de cause être supérieure au montant de l'AAH. Cette situation lui apparaît tout à fait anormale, car il semble inadéquat de mettre sur un pied d'égalité un retraité qui n'aurait pas suffisamment cotisé pour prétendre à une retraite supérieure au minimum vieillesse et un retraité qui, en plus d'être dans cette même situation, serait invalide au point de pouvoir bénéficier de l'AAH. Les charges d'une personne handicapée ne sont pas en effet les mêmes que celles d'une personne valide, quand bien même celle handicapée pourrait prétendre à un certain nombre de prestations telles que la prestation spécifique dépendance ou l'aide ménagère. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la situation financière particulièrement difficile des personnes âgées et invalides. Elle précise qu'il ne lui apparaîtrait pas inutile de permettre à ces personnes de cumuler pension de retraite et AAH, à l'instar de ceux qui aujourd'hui peuvent cumuler AAH et allocation spécifique de solidarité.