Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des artisans taxis. La profession des artisans taxis, dont l'exercice est soumis à une autorisation administrative préalable, souffre d'un nouveau type de concurrence. De plus en plus les hôtels disposent d'un service de transport privé. Ainsi, des navettes sont très régulièrement organisées entre les hôtels et les gares ou aéroports. Certains hôtels disposent même de trois ou quatre véhicules circulant en permanence. Si ce nouveau type de prestation n'est pas directement facturé par l'établissement hôtelier qui le propose, il participe au standing de celui-ci et doit être considéré comme inclus dans les frais d'hébergement. Les artisans taxis, dont la profession est très réglementée, s'inquiètent du développement croissant de cette concurrence parallèle et souhaiteraient que cette activité annexe des établissements hôteliers soit strictement encadrée et soumise à quota. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour répondre à cette attente des artisans taxis.