pilotes
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Cardo rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que les règles du code de l'aviation civile régissant les conditions d'emploi ont été établies en 1951 ou en 1960. Ces règles ne sont souvent plus en adéquation avec les évolutions du code du travail, notamment concernant les temps de travail et de vol des pilotes. A un moment où des adaptations, pour raison de sécurité, sont apportées dans le transport terrestre, il lui demande si les règles régissant le transport aérien ne devraient pas, elles aussi, évoluer dans le sens de l'allégement des conditions de travail, pouvant ainsi également avoir des répercussions sur l'emploi.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 11 août 1997