Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la taxe sur les loyers des habitations à loyer modéré, mode de financement des fonds de solidarité pour le logement. Par le biais de ce « surloyer », les locataires HLM financent à eux seuls des structures qui concernent l'ensemble des locataires et les accédants à la propriété en difficulté. Une telle taxation est en contradiction avec la politique de solidarité et de logement social engagée par le nouveau gouvernement. Une des orientations définies par cette politique consistant en un réexamen de la taxation des surloyers a bien été accueillie par les associations et partenaires concernés. Cependant, cette mesure reste insuffisante pour répondre à l'attente des familles dont le budget est lourdement amputé par le foyer. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures concrètes relatives à l'abandon progressif de cette « surtaxe », dispositions s'intégrant tout à fait dans les priorités de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.