Question de : M. François Deluga
Gironde (8^e circonscription) - Socialiste

M. François Deluga appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des psychomotriciens. La reconnaissance dont bénéficie leur profession et les avancées de la recherche en psychomotricité justifieraient de définir, désormais, un véritable statut des psychomotriciens. En effet, seuls deux textes (un décret du 6 mai 1998 et une disposition de la loi du 4 février 1995) régissent aujourd'hui leur profession alors que leur activité ne cesse de croître et de se renouveler, en réponse à des besoins réels. De nouveaux textes ou une modification conséquente des textes existants permettraient de préciser l'étendue de leurs compétences ainsi que les règles de bonne pratique applicables à la profession. Ce travail pourrait être complété par l'établissement d'une nomenclature des actes de soins en psychomotricité, servant d'indicateur fiable aux médecins prescripteurs. Enfin, une réflexion pourrait être menée dès aujourd'hui sur l'opportunité de créer un système de remboursement spécifique à ce type d'actes. Ces propositions ont l'intérêt d'inciter à une véritable réflexion sur l'avenir de la psychomotricité en milieu institutionnel, partenarial ou libéral. Pour ces raison, il souhaiterait connaître l'état de sa réflexion sur le sujet et les pistes de travail envisagées par elle.