service national
Question de :
M. Bernard Seux
Pas-de-Calais (9e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Seux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités nouvelles de prise en charge des objecteurs de conscience dans le cadre du projet de loi de finances. Les structures d'accueil devraient désormais prendre en charge les dépenses d'alimentation, d'hébergement, d'habillement et de transport des appelés, l'Etat conservant à sa charge uniquement les dépenses de santé et le versement de la solde. Il lui demande si le gouvernement compte maintenir cette disposition qui pose de nombreuses questions au plan humain et juridique.
Auteur : M. Bernard Seux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997