Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par les commissaires-priseurs de notre pays après le report de l'examen en première lecture par la Haute Assemblée du projet de loi n° 555, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. En effet, la France doit rapidement retrouver dans le domaine du marché de l'art une place qu'elle n'aurait jamais dû céder à la concurrence étrangère. En conséquence, cette décision semble mal augurer de la nécessaire réorganisation de l'activité de toute une profession, et de la mise en place de mesures d'incitation fiscale indispensables à la relance dudit marché. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin que soit fixé rapidement un nouveau calendrier d'examen du texte et de répondre ainsi à l'attente des amateurs et des professionnels de ce secteur qui contribuent grandement au rayonnement culturel de notre pays.