Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait exprimé par les professionnels du secteur de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de voir ramener le taux de la TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration du logement en France à 5,5 %. Il lui rappelle que ce taux est déjà applicable dans le domaine du logement social à certaines activités de construction neuve ou de réhabilitation, et aux travaux éligibles aux subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat dans les logements locatifs conventionnés, et ouvrant droit à l'APL. Il semble que cette mesure aurait pour effet de stimuler une demande de travaux supplémentaires proportionnelle à la baisse du prix desdits travaux, de générer plus de 40 000 emplois nouveaux, directs ou induits, et de réintégrer une grande partie des travaux dissimulés. Aussi, il le remercie de lui indiquer s'il entend répondre favorablement à cette demande qui pérenniserait un taux d'activité soutenu dans ce secteur, et qui inciterait les entreprises du bâtiment à poursuivre les efforts d'embauche et de formation qu'elles ont déjà engagés.