techniciens
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le statut des techniciens des trois fonctions publiques. Durant la dernière décennie, les techniciens ont vu beaucoup évoluer leur cadre d'emploi, leur technicité, et en conséquence, leurs responsabilités. Des gains de productivité considérables ont été obtenus, quelle que soit la filière considérée, grâce à l'engagement des techniciens dont les compétences ne sont pas contestées : qualification de niveau III, bac + 2 ou + 3, BTS, DUT. Cependant, cette qualification n'est toujours pas reconnue en termes statutaires, et le recrutement des techniciens concernés est maintenu au niveau IV. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures vont être prises afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999