Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations d'Afrique du Nord. Actuellement, bon nombre d'anciens combattants ne peuvent prétendre à l'attribution de la carte soit parce qu'ils ne peuvent se prévaloir d'un nombre suffisant de jours de présence en unité combattante, soit parce qu'ils ne peuvent apporter la preuve de leur participation à un nombre suffisant d'actions de feu ou de combat conformément aux dispositions de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Eu égard au fait qu'ils ont pourtant risqué leur vie comme beaucoup d'autres, il lui demande si, dans un esprit de justice et de reconnaissance pour services rendus à la nation, il ne serait pas légitime de modifier dans le sens d'un assouplissement les conditions d'attribution de la carte du combattant afin que ces personnes puissent également y prétendre.