personnel de direction
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes des proviseurs et proviseurs adjoints concernant les dates des congés d'été pour 1999. En effet, la rentrée scolaire pour les lycées a été avancée par rapport aux années précédentes. Les épreuves du baccalauréat étant fixées jusqu'au 9 juillet, les personnels de direction ne peuvent envisager de partir en congé avant fin juillet, voire début août dans la mesure où ils ont à remplir un certain nombre d'obligations nécessaires au bon fonctionnement des lycées. Les proviseurs et proviseurs adjoints doivent, entre autres, prendre en compte les éventuels redoublants dans la structure du lycée, ventiler les services des professeurs et élaborer ensuite l'emploi du temps des élèves et des enseignants. Par ailleurs, pour une rentrée des enseignants fixée au 2 septembre, leur présence au lycée s'avère nécessaire dès le 20 août. Il ne leur reste donc plus que quinze à vingt jours disponibles pour prendre leurs congés. Or, si les congés doivent être amputés, il serait préférable de réaliser cette opération sur les vacances intermédiaires afin de n'entraîner aucune incidence sur le bon fonctionnement des établissements. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que la rentrée scolaire des lycées en 1999 ait lieu dans les meilleures conditions.
Réponse publiée le 2 août 1999
Le calendrier scolaire arrêté pour l'année 1999-2000 présente deux aspects nouveaux par rapport au calendrier en vigueur ces trois dernières années : les rentrées des élèves des écoles, des collèges et des lycées se tiendront le même jour, le 6 septembre, afin de garantir à tous les élèves, y compris les lycéens, les trente-six semaines de classe annuelles qui leur sont dues ; pour leur part, les enseignants rentreront le 2 septembre. Cette période de prérentrée doit être l'occasion pour tous les personnels exerçant dans l'établissement, enseignants ou non, de se rencontrer, de s'informer, de se concerter dans des conditions privilégiées. La durée de la prérentrée, portée à deux jours et demi, doit en effet favoriser la réflexion et la concertation sur de nombreuses questions intéressant l'ensemble des personnels et concernant la vie scolaire, le fonctionnement de l'établissement scolaire, les activités pédagogiques et éducatives ou encore la gestion des ressources humaines. L'organisation du service de permanence pendant les congés des élèves, telle qu'elle est définie dans la circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996, exige en particulier, pour le service d'été, que le chef d'établissement ou son adjoint soit présent deux semaines après la date de sortie des élèves et deux semaines avant leur rentrée. Ce sont bien les dates de sortie et de rentrée des élèves qui déterminent le point de départ des permanences, et non la fin des examens nationaux ou la date de rentrée des enseignants.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 2 août 1999