Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jacques Guyard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du taux de TVA applicable aux activités de restauration. Ce secteur (cafés, hôtels, restaurants) est vital pour notre économie car il est fortement employeur de main-d'oeuvre : il occupe 800 000 actifs dont 600 000 salariés. Il a également d'importantes répercussions sur l'activité d'autres secteurs tels que les filières agroalimentaires et les équipementiers. Il contribue enfin au maintien d'un art de vivre, partie intégrante de la culture nationale. L'impact d'une diminution de la TVA, d'un taux normal de 20,6 % à un taux réduit de 5,5 %, aurait sans conteste un effet positif sur l'emploi et sur la relance de la consommation, puisque les professionnels concernés s'engagent aussi bien sur des créations d'emploi que pour rendre leurs prix plus attractifs. Le Parlement européen, dans une délibération du 10 juin 1997, incite les pays membres de l'Union a appliquer un taux de TVA réduit sur les activités de restauration et plus généralement sur les prestations à forte intensité de main-d'oeuvre. En conséquence, il lui demande s'il fait partie de ses intentions de mener une action spécifique pour diminuer la TVA dans le secteur de la restauration dans le cadre de la réflexion du Gouvernement sur une baisse globale de cet impôt qui grève plus fortement le niveau de vie des ménages les plus défavorisés.