cercle national des armées
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'actuelle restructuration du cercle national des armées et ses conséquences pour les personnels y travaillant. Il apparaît que les agents rémunérés sur fonds propres et les militaires du CNA sont pour l'instant maintenus en poste. En ce qui concerne les personnels d'Etat, ils ont été, pour leur part, déplacés en six mois. Pourtant, l'instruction n° 6-1380 DEF/SGA/DAR prévoyait qu'à l'origine il se passerait un délai de seize à dix-huit mois entre la décision prise et sa réalisation. Il lui demande donc ce qui justifie ce traitement différencié entre les personnels et pourquoi il y a eu une accélération du calendrier initialement fixé.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999