Question écrite n° 30494 :
football

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot souhaite connaître de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, le nombre de personnes poursuivies après la récente et scandaleuse mise à sac de sept autocars et d'une rame TGV par quelques supporters d'un club de football à Paris.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000

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