Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores provoquées par le passage des avions au-dessus de la ville de Villepinte. Si l'activité de l'aéroport du Bourget, plate-forme privilégiée de l'aviation d'affaires, est un facteur de développement économique local et d'emploi, elle est également génératrice de nuisances diurnes et souvent nocturnes pour les riverains. C'est la raison pour laquelle deux arrêtés, en date du 17 décembre 1997, ont été pris pour réduire notamment les émissions de bruit la nuit au Bourget. Les avions les plus bruyants sont interdits de vol de nuit sur cet aéroport. Les avions à réaction et à hélices, non classés au « chapitre 3 », sont également interdits entre 23 h 30 et 6 heures. Malgré ces décisions ministérielles, de nombreux avions ne respectent pas les procédures particulières de décollage, de montée, d'atterrissage et de survol. De plus en plus de riverains protestent contre les nuisances générées par le développement du trafic nocturne qui constitue une atteinte grave au sommeil des Villepintois et à leurs conditions de vie. Face la dégradation de la situation, il lui demande de faire le point sur les nuisances aéroportuaires du Bourget suite aux décisions prises en 1997 pour en atténuer les effets sur la santé publique. Malgré la mise en place, dans les prochains mois, d'une autorité chargée de mesurer, de contrôler et de maîtrise les nuisances sonores, il lui demande le nombre d'aéronefs qui ont enfreint les procédures depuis 1997.