automobiles et cycles
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet du nombre de véhicules non polluants. L'un des constats les plus importants dans le secteur des transports est la responsabilité de la voiture dans les problèmes de pollution de l'air et du bruit. Les récentes pointes de pollution à Paris et dans les principales agglomérations ont démontré qu'il était urgent de mettre en oeuvre de nouvelles solutions et de repenser le système des transports. Dans le cadre de la loi sur l'air, les départements et les villes doivent renouveler 20 % de leur parc automobile en véhicules non polluants. Aussi, il souhaiterait savoir si la même obligation est imposée aux administrations et quel en est le bilan chiffré.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999