toxicomanie
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir communiquer les chiffres exacts relatifs aux condamnations de personnes arrêtées en possession de cannabis. Les partisans de la dépénalisation avancent le chiffre de 70 000 arrestations par an pour un usage strictement personnel. Ce chiffre est contredit par certaines informations, notamment les instructions données il y a six ans par le procureur de la République de Lille, demandant aux forces de l'ordre de ne pas déférer toute personne prise en possession de moins de 50 grammes de cannabis. Ainsi, le flou le plus complet entoure la politique des pouvoirs publics en la matière. Or, il est nécessaire pour le Parlement d'avoir à sa disposition des chiffres fiables pour connaître l'état exact de la situation et prendre les mesures appropriées.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999