PAC
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des cultures d'oléagineux. Le compromis conclu à Berlin entre les ministres de l'agriculture des Etats membres de l'Union européenne portant sur le devenir de la politique agricole commune réduit substantiellement les aides consacrées aux oléagineux. Cette réduction doit être accompagnée d'un dispositif national de modulation, faisant peser définitivement une grave menace sur l'avenir de nombreuses exploitations agricoles, notamment dans les régions agricoles intermédiaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour préserver la culture des oléagineux dans les régions agricoles intermédiaires.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999