quotient familial
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'association des combattants de l'union française de Moselle de voir accordé le bénéfice de la demi-part de réduction d'impôt aux titulaires de la carte d'ancien combattant, dès l'âge de la retraite, et non à 75 ans. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997