Question écrite n° 3057 :
médaille d'honneur du travail

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail. Actuellement, le ou la postulante ne doit pas avoir eu plus de quatre employeurs sauf dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. S'il paraît compréhensible que la notion de stabilité professionnelle qui était retenue à l'origine comme l'un des critères essentiels d'attribution doit subsister, il lui demande si la très grande mobilité d'emploi constatée, et qui risque même de s'accentuer dans l'avenir, demeure compatible avec le critère ci-dessus invoqué. De fait, beaucoup risquent de ne plus se la voir décerner, à tout le moins accéder à l'échelon le plus élevé de la médaille d'honneur du travail.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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