Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des organismes HLM dont le réaménagement de l'ensemble des encours de la dette vient d'être mis en oeuvre par la Caisse des dépôts et consignations. En effet, les taux d'intérêt des PLA, destinés à la construction des logements sociaux, qui étaient supérieurs à 5 % sont ramenés au taux de 4,3 %, ce qui représentera au total un allégement de charges de l'ordre de 1,5 milliard de francs sur les comptes des organismes HLM. En dépit de cette mesure positive, les bailleurs sociaux se trouvent encore dans une situation défavorable, puisque le différentiel entre les taux d'intérêts appliqués au logement social et l'inflation restera supérieur à 3 %, alors que les taux pratiqués actuellement sur les marchés européens, mondiaux et par les organismes bancaires classiques sont plus avantageux. En conséquence, il lui demande quelles dispositions peuvent être mises à l'étude pour aider le secteur du logement social à faire face à de réelles difficultés d'équilibre financier et accueillir des populations de plus en plus fragilisées.