ONU
Question de :
M. Jacques Pélissard
Jura (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Le mouvement Amnesty International publie régulièrement l'état des lieux des brutalités policières et des violences infligées parfois aux prisonniers dans certains pays. En ce qui concerne la peine de mort, cette organisation souligne qu'elle est légale entre autres dans trente-huit Etats des Etats-Unis. Par ailleurs, dans vingt-quatre pays, la peine de mort peut s'appliquer pour les crimes commis avant l'âge de la majorité. M. Jacques Pélissard demande dès lors à M. le ministre des affaires étrangères quelle position a adopté à cet égard la délégation française qui s'est rendue à la cinquante-cinquième session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies.
Auteur : M. Jacques Pélissard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999