Question écrite n° 30585 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appel l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les vives inquiétudes fort compréhensibles des moniteurs et exploitants d'auto-écoles du département de Vaucluse face à la baisse du nombre d'inspecteurs du permis de conduire. Alors que son ministère a été saisi à plusieurs reprises de ce dossier très important, aucune décision n'a été dégagée malgré l'urgence avec laquelle il convient de trouver une solution. En effet, l'effectif actuel ne permet pas de répondre favorablement et dans des délais raisonnables aux nombreuses sollicitations émanant des professionnels de la formation des conducteurs. C'est ainsi que sur un effectif total de sept inspecteurs du permis de conduire affectés dans le département de Vaucluse, seulement quatre d'entre eux sont actuellement en mesure d'exercer leur mission. Cette situation, notamment due à des arrêts de travail imprévisibles et concomitants, crée un réel préjudice à l'égard des professionnels mais aussi des candidats à l'examen. De plus, il convient d'ajouter que certains élèves sont doublement pénalisés car l'obtention du permis de conduire est essentielle dans le cadre de leur recherche d'emploi. Enfin, si une solution n'était pas trouvée dans les meilleurs délais, une telle situation risquerait d'avoir des conséquences préjudiciables sur l'activité économique des auto-écoles alors même qu'elles font preuve d'un réel dynamisme dans une conjoncture difficile. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur cet important dossier et, d'autre part, de lui préciser s'il entend enfin consacrer les moyens nécessaires au renfort d'inspecteurs dans le département de Vaucluse.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 24 mai 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999

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