Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des 1300 demandeurs d'emploi pilotes. En 1998, une table ronde sur les problèmes de ces pilotes, dont certains se trouvent dans des situations financières délicates du fait du coût élevé de leur formation, avait été organisée. A cette occasion, la Fédération nationale de l'aviation marchande avait élaboré un projet de remise à niveau et d'embauche sur trois ans de 600 pilotes. Ce projet devait débuter au 1er janvier 1999. Or, à ce jour, non seulement rien ne s'est concrétisé mais les positions récentes de la compagnie nationale causent de grandes inquiétudes aux pilotes demandeurs d'emploi. En effet, le marché de l'emploi des pilotes est conditionné pour une majeure partie par les décisions de la compagnie Air France. Si la compagnie nationale vient de régulariser la situation des pilotes de la filières EPT qui étaient restés sans perspective pendant 6 ans, elle vient de décider qu'elle n'embaucherait plus de pilotes et a créé une nouvelle filière de formation dite de « pilotes cadets » qui a de fortes probabilités d'être délocalisée à l'étranger. La non-prise en compte d'un volant de pilotes déjà formés, le risque de disparition de la formation d'Etat, la situation préoccupante qui règne dans certaines entreprises de transport ou de travail aérien et dans les aéro-clubs sur le plan des conditions administratives d'embauche sont des éléments préoccupants. Les adhérents de l'Association nationale des demandeurs d'emploi du personnel navigant attendent des éléments de réponse sur ces points. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui communiquer de tels éléments de réponse.