Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable aux indemnités attribuées aux agents recenseurs ayant effectué le recensement de la population française de 1999. Le montant des indemnités perçues par les agents recenseurs ayant travaillé pour l'Institut national de la statistique et des études économiques, pour le recensement général de la population cette année est relativement modeste. Par ailleurs, ces agents recenseurs sont dans la plupart des cas des étudiants ou des personnes en situation financière précaire. Elles ont néanmoins effectué un travail difficile avec application et rigueur, dont la qualité a été reconnue de tous. Il lui demande si au regard de ces éléments, il ne serait pas possible d'exonérer les indemnités perçues par les agents recenseurs d'impôt sur le revenu des personnes physiques.