fonds d'action sociale
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation des crédits affectés au fonds d'action sociale (FAS) en Vaucluse. Il lui demande de lui indiquer de façon précise et exhaustive la liste des actions ayant bénéficié du soutien de ce fonds dans le département de Vaucluse ainsi que le nom des personnes morales subventionnées à ce titre, le montant et l'objet de chacune des subventions pour les années 1995, 1996, 1997 et 1998.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999