Question écrite n° 30632 :
fonds d'action sociale
11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation des crédits affectés au Fonds d'action sociale (FAS). Il lui demande de lui indiquer de façon précise, d'une part, les actions susceptibles de bénéficier du soutien de ce fonds et, d'autre part, de lui faire savoir les différentes catégories d'actions qui ont effectivement bénéficié de crédits provenant du FAS pour chacune des années 1995, 1996, 1997 et 1998.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 26 novembre 2001

partager