Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les licences d'importation accordées à la grande distribution et aux grandes enseignes du textile et de l'habillement. Les déflations asiatiques et le début de reprise de la consommation en France conduisent la grande distribution à faire fabriquer ses collections directement à l'étranger, court-circuitant les industriels français. Plus de 100 milliards de francs de tissus et de vêtements sont importés chaque année et échappent ainsi à nos entreprises. Il en résulte pour la filière textile-habillement, dont le chiffre d'affaires s'élevait à 175 milliards de francs en 1998, une chute impressionnante de ses carnets de commandes depuis le début de l'année. Le grand commerce de l'habillement est le premier à réclamer des licences d'importation pour les articles asiatiques contingentés par l'accord du GATT de 1994. Le service des industries manufacturières qui dépend du ministère de l'industrie et gère ces quotas avec les autorités communautaires semble réticent à en communiquer les montants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les licences d'importation accordées depuis deux ans ainsi que les montants correspondants.