politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur un certain nombre de revendications des sous-officiers en retraite. Celles-ci portent notamment sur la transposition aux militaires des mesures de rénovation des accords Durafour afin de réduire l'écart entre les indices appliqués aux sous-officiers et ceux existant pour les agents de la fonction publique ; le montant de la pension militaire d'invalidité allouée aux sous-officiers qui demeure inférieur à celui des grades supérieurs, malgré un taux d'invalidité identique ; et l'augmentation de la pension de réversion des veuves les plus démunies. En outre, bien que la loi du 19 décembre 1996 ait précisé que la pension militaire de retraite ne peut être considérée comme un avantage vieillesse avant l'âge de 60 ans, il demeure que les retraités rencontrent toujours de grandes difficultés pour trouver du travail et que des restrictions abusives subsistent en matière d'allocations de chômage. Par ailleurs, en raison de la professionnalisation des armées, conduisant à une reconversion des personnels, les intéressés demandent que des mesures de reclassement pour les militaires soient mises en place et que les candidats puissent bénéficier d'une préparation suffisante. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour répondre aux souhaits de ces militaires retraités.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997