aménagement et protection
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositions prévues par l'article 2.6.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation, en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 sur l'eau. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens techniques permettant de définir le volume des boues et matériaux à retirer préalablement à des travaux de curage ou de dragage d'un cours d'eau non navigable, et de justifier ainsi un éventuel classement de l'opération envisagée.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Date :
Question publiée le 15 septembre 1997
Date de clôture :
22 décembre 1997
Fin de mandat