inhumation
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est possible, à une personne, de choisir l'immersion comme mode de sépulture, et, dans l'affirmative, de bien vouloir lui indiquer les textes réglementant une telle opération.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997