Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de renforcer les contrôles dans la procédure d'obtention des allocations familiales. En effet, ces dernières semaines, il a été révélé que les caisses d'allocations familiales de la région Rhône-Alpes avaient été escroquées de sept millions de francs, durant quatre ans, par un individu ayant la double nationalité franco-algérienne. Cette personne a réussi à déclarer fictivement à l'administration l'existence de 140 enfants. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que de tels détournements de l'argent public ne se reproduisent plus. D'autre part, il souhaite que le Gouvernement français intervienne auprès des autorités algériennes afin que les biens achetés (notamment deux villas) par le fraudeur soient immédiatement saisis et revendus au profit des caisses d'allocations familiales lésées.