sectes
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que rencontrent de nombreuses municipalités pour empêcher l'implantation locale de sectes. En effet, la législation actuelle ne permet pas aux maires de refuser un permis de construire à toute association dont les activités d'endoctrinement psychologique peuvent entraîner des dangers pour les libertés individuelles, la santé, l'éducation ou encore les institutions démocratiques. En conséquence, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à ce vide juridique et, plus largement, s'il ne convient pas d'envisager de mettre en place une législation adaptée pour lutter efficacement contre les activités néfastes des sectes.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 12 octobre 1998
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 19 octobre 1998