Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'utilisation éhontée des messages téléphoniques invitant les utilisateurs qui souhaitent joindre certaines sociétés à patienter lorsque toutes les lignes téléphoniques sont occupées. En effet, certains services d'entreprises privées et notamment les services du contentieux ou des réclamations sont coutumiers du fait et font patienter leurs interlocuteurs pendant des durées particulièrement longues. Ainsi, les abonnés désirant joindre cesdits services et qui appellent parfois depuis de longues distances se voient, dans de tels cas, contraints à patienter et ce nonobstant le coût de l'appel. Il n'est en outre pas rare de constater qu'après un temps d'attente de plus de dix minutes, la communication se trouve « inopinément interrompue » alors qu'aucune communication réelle n'a pu être établie. Dans de telles conditions, alors que ces pratiques se révèlent de plus en plus fréquentes et utilisées à des fins visant plus à décourager les correspondants qu'à les faire patienter, il lui demande s'il ne serait pas opportun de réglementer de telles pratiques en incitant les sociétés concernées dans de tels cas de figure, à délivrer des messages visant à inviter leurs interlocuteurs à réitérer leurs appels ultérieurement. A défaut, ne serait-il pas envisageable de prévoir une durée maximale des messages d'attente utilisés par les messageries vocales afin de ne pas faire supporter aux particuliers un surcoût téléphonique parfaitement inutile.