comptes de campagne
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation applicable en matière de financement des campagnes électorales. Il souhaiterait savoir de façon précise et complète dans quelle mesure les frais d'impression de publication et de promotion d'un ouvrage vendu en librairie pourraient être intégrés au compte de campagne d'un candidat qui en serait l'auteur.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999