Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la fiscalité appliquée aux ordures ménagères et l'utilisation de ces recettes fiscales. Il semble que les taxes sur les ordures ménagères se multiplient et que leur niveau respectif va augmenter très sensiblement, des interrogations subsistant quant à l'utilisation des recettes afférentes. En particulier, il a été annoncé un quadruplement de la cotisation prélevée par Eco-Emballages, représentant une ponction de 4 milliards d'ici à 2002. A cette période, la taxe Ademe aura été doublée et très certainement incluse dans la TGAP qui sera collectée par le ministère des finances et non plus par l'Ademe. Or, le rôle d'Eco-Emballages est surprenant. Les fonds collectés sont redistribués sous forme de soutien aux collectivités locales. A titre indicatif, il suffit de recycler 5 % d'une tonne d'ordures ménagères pour percevoir 160 francs. Si l'objectif de 50 % de recyclage souhaité par le ministère de l'environnement était atteint, cela représenterait environ 1 400 francs de soutien à la tonne. Lorsque l'on sait qu'il est possible de collecter et recycler plus de 50 % des ordures ménagères à un coût équivalent à 1 400 francs, on peut s'interroger sur la justification de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Eco-Emballages soutient la tonne de carton à recycler à hauteur de 1 950 francs, le plastique à 6 050 francs, l'acier à 500 francs et l'aluminium à 2 200 francs. Certains de ces soutients sont supérieurs au coût de la matière première. De plus, les débouchés de ces matières restent souvent insuffisants et éloignés, la baisse mondiale des prix des matières premières handicape le recyclage et fragilise les filières traditionnelles. Il apparaît donc peu logique qu'Eco-Emballages se substitue à l'Etat pour collecter des fonds. De même, il n'est guère justifié que subsiste une triple taxation pour le traitement des ordures ménagères (taxe locale des O.M. TGAP, logo soutien Eco-Emballages). Il lui demande quels sont les projets du Gouvernement pour mettre un terme à cette véritable « floraison fiscale » d'une part et les mesures qu'elle entend prendre pour que les fonds collectés soient réellement utilisés pour le recyclage ou le traitement.