PAC
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nombre croissant et la non-coordination des contrôles effectués auprès des agriculteurs dans le cadre de la réforme de la PAC. Il arrive en effet que certains agriculteurs subissent deux ou trois contrôles. Il lui demande quelle est sa position sur ce sujet et quelles mesures il compte prendre pour éviter que cette situation ne perdure.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 2 août 1999