Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions générales dans lesquelles les communes dotées d'une police municipale sont amenées à collaborer avec les services de la police nationale et notamment dans les principales communes du département de Vaucluse. Dans le cadre de leur mission visant à assurer l'ordre et la sécurité des biens et des personnes, les agents de la police nationale sont naturellement amenés à requérir les agents de police municipale au même titre que ces derniers peuvent solliciter les agents de la police nationale lorsque la présence d'un officier de police judiciaire (OPJ) est indispensable. Cette collaboration peut s'effectuer dans le cadre de missions ponctuelles (rixes, actes de violences...) ou programmées (manifestation importante nécessitant l'appoint d'effectifs). Aussi, il souhaiterait connaître d'une part, dans quelle mesure et notamment dans quel cadre législatif et réglementaire s'effectue la mise à disposition de policiers municipaux et savoir d'autre part, les motifs et le nombre d'opérations annuelles à compter de 1990 qui ont nécessité une mise à disposition de la police municipale au profit de la police nationale dans les communes d'Orange, Carpentras et Avignon. Enfin, il souhaiterait connaître très précisément le nombre d'interventions depuis 1990 ayant nécessité la présence d'un officier de police judiciaire (OPJ) de la police nationale d'Orange suite aux sollicitations de la police municipale de cette commune dans le cadre d'arrestation.