Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation de la fonction publique hospitalière. En effet, les chefs de bureau (grade de catégorie A) exercent des fonctions d'encadrement, assurent des missions d'expertise et assument des responsabilités importantes au sein des hôpitaux. Cependant, ces professionnels sont aujourd'hui privés de toute perspective de carrière. A 45 ans en moyenne, ils atteignent l'échelon terminal de leur grade. L'ensemble de la filière administrative de l'hôpital est ainsi bloqué. Cette situation est renforcée par une position totalement atypique par rapport aux deux autres fonctions publiques : en effet, il n'existe pas d'équivalent au grade de chef de bureau dans la fonction publique d'Etat, et le corps de chef de bureau de la fonction publique territoriale a été remplacé depuis 1987 par le corps d'attaché territorial. Cet atypisme rend par ailleurs inapplicable dans les faits l'article 51 de la loi du 17 décembre 1996 qui garantit la mobilité des fonctionnaires au sein des trois fonctions publiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de créer un corps d'attaché hospitalier comparable à celui d'attaché territorial, qui permettrait de redynamiser une profession qui a la lourde tâche d'assurer au quotidien la gestion économique de l'hôpital.