professions paramédicales
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des professions de santé paramédicales. Les conditions de travail des auxiliaires médicaux libéraux, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmières ou infirmiers, ont subi de profondes mutations au cours de ces dernières années, et les réformes de la sécurité sociale engagées depuis 1996 ont accentué le décalage entre la réalité de l'exercice de ces professions et le cadre réglementaire existant, en dépossédant notamment les 100 000 auxiliaires médicaux libéraux de leurs responsabilités dans le dispositif conventionnel. Il est aujourd'hui urgent d'adapter ce cadre réglementaire. Le rapport de Mme Anne-Marie Brocas, rendu public en décembre 1998 et élaboré en concertation avec les professions concernées, contient des propositions allant dans ce sens. Il lui demande quelle suite elle entend donner à ce rapport en vue de mettre en oeuvre les réformes structurelles attendues par les professions paramédicales.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 31 mai 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999