Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par l'intersyndicale Impôts Nord-Valenciennes quant aux perspectives de réorganisation des services fiscaux et leurs conséquences sur le nombre d'agents des impôts affectés dans le Nord, notamment dans les arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe. Les mesures présentées aujourd'hui dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques et la diminution des effectifs du ministère des finances risquent de réduire le nombre des agents et obliger à des réorganisations internes qui porteront atteinte à la qualité du service public ou à son maintien dans les zones rurales ou semi-urbaines. Par ailleurs, le projet de regrouper la gestion et le contrôle des entreprises les plus importantes en région parisienne fait craindre une augmentation artificielle des recettes fiscales de la région Ile-de-France au détriment des départements et donc une justification supplémentaire des réductions d'emploi. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour rassurer les syndicats et les personnes de la direction des impôts de Valenciennes et du sud du département du Nord ainsi que pour maintenir sur place les moyens en effectifs, déjà déficitaires par rapport à la moyenne nationale.