Question écrite n° 30847 :
Défense

11e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions de fabrication des tenues de l'armée française. A l'heure où l'ensemble du secteur textile est secoué par une crise d'une ampleur inédite, il est stupéfiant d'apprendre que ces tenues sont fabriquées à partir de fil provenant d'entreprises égyptiennes. Cette information pose un double problème. D'une part, elle soulève l'incompréhension des industriels français dont le sentiment d'abandon par les pouvoirs publics risque d'être décuplé. D'autre part, le recours à des produits étrangers entraîne une interrogation légitime sur l'emploi des contributions des Français, les contribuables étant en droit de demander que le marché de la fabrication des tenues militaires soit prioritairement confié à des entreprises françaises. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position à ce sujet et si l'information mentionnée est confirmée de modifier les conditions d'attribution de ce marché en faveur des entreprises françaises.

Question clôturée le 27 novembre 2000
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Date :
Question publiée le 7 juin 1999

Date de clôture : 27 novembre 2000
Retrait à l'initiative de l'auteur

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