Question écrite n° 3085 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Alain Ferry attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire, suite aux préoccupations exprimées par les chefs d'établissement. Compte tenu du nouveau mode de versement de la bourse et de l'allocation de rentrée, à savoir le versement direct aux familles, de nombreux parents omettent de payer les frais de demi-pension et sont saisis par huissier, ou radient leurs enfants du restaurant scolaire. Par ailleurs, il serait judicieux de transformer l'allocation de rentrée en bons d'achat pour livres, fournitures scolaires ou vêtements. Cela éviterait bien des situations dramatiques à la rentrée et garantirait l'affectation à l'enfant des aides qui leur sont destinées. Il souhaite connaître son sentiment sur ces deux options.

Données clés

Auteur : M. Alain Ferry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 27 mars 2000

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